CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Mises à jour le 18/09/2024
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SECTION 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après
les «
CGU
») s’appliquent à toute la visite ou l’utilisation
du site web et de ses informations par un internaute (ci-après «
Vous
»).
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, Vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et CGU, y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au site web est également assujetti aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes CGU en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
SECTION 2 – PROPRIETE INTELECTUELLE
La structuration du site web, mais aussi les textes,
graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications
informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le site web
sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en
vigueur au titre de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou
exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services
proposés sur le site web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à
l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le
site web.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services, toute utilisation des services ou tout accès aux services, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel les services seraient fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Il est interdit d’introduire des données sur le site web qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou
l’apparence.
SECTION 3 – ACCES ET NAVIGATION
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires
pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre
site web. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir a garantie d’opérabilité
absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par
une obligation de moyen.
Toute utilisation du site web se fait toujours à vos propres
risques. Ainsi, nous ne sommes pas responsable des dommages pouvant résulter de
possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments
nuisibles présent sur le site web.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site
web ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de
notification préalable.
SECTION 3 – VENTES DE BIENS ET SERVICES
Ce document régit la vente de services mis à disposition via
notre site web.
Les services que nous offrons étant du coaching et des cours
en ligne.
Les services liés aux présentes CGU sont les services qui
sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les
informations, descriptions ou images qui nous fournissons sur nos services sont
décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
La Tendre Fleur de Lys se réserve le doit de modifier ses
prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Une preuve supplémentaire, outre votre preuve de paiement
peut être obtenue à la demande en envoyant une demande par message électronique
à
SECTION 4 – CREATION DE COMPTE
L’accès à certains services est conditionne par
l’inscription à un compte.
L’inscription et l’accès aux services du site web sont
réservés aux personnes physiques, ayant rempli le formulaire d’inscription
et/ou complété les paiements requis via le site web ainsi qu’accepté les
présentes CGU.
Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des
informations exactes, sincères et à jour sur votre personne et votre état
civil. La Tendre Fleur de Lys devra en outre procéder à une vérification
régulière des données d’inscriptions afin d’en conserver l’exactitude.
Il est impératif de fournir une adresse e-mail valide, sur
laquelle La Tendre Fleur de lui adressera une confirmation d’inscription à ses
services.
Vous vous verrez attribué un identifiant vous permettant
d’accéder à un espace dont l’accès vous est réservé. Le mot de passe est
personnel et confidentiel, il sera de fait pas communiqué à des tiers.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des CGU entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Il sera à tout moment possible de demander la désinscription
du site web.
Ceci en adressant un message électronique à
.
La Tendre Fleur de Lys procèdera dans les plus brefs délais à la dite
désinscription.
SECTION 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies lors de la visite ou
l’utilisation du site web sont collectées et traitées par La Tendre Fleur de
Lys exclusivement à des fins internes. La Tendre Fleur de Lys assure à ses utilisateurs
qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et
de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de
manière claire et transparente sur ce point.
La Tendre Fleur de Lys s’engage à respecter la législation
applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la
protection de la vie privée à l’égard des traitement de données à caractère
personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
SECTION 6 – PAIEMENTS
L’accès au service sera effectif après réception du paiement
suivant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
L’utilisateur garanti à La Tendre Fleur de Lys qu’il dispose
des autorisations nécessaire pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que
les informations données à cet effet valent preuve de consentement à la vente
comme à l’exigibilité des sommes dues titre de cet achat.
La Tendre Fleur de Lys a mis en place une procédure de
vérification de commande et des moyens de paiement destinés à lui garantir
raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y
compris en vous demandant des données d’identification.
SECTION 7 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPERIENCES ET AUTRES
SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation,
supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à
notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou autrement
répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les
présentes CGU.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 8 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans les services, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux promotions ou aux offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
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